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Questions - Réponses
mutuelles entreprises ne prend aucun frais supplémentaires. En tant que courtier enregistré auprès de l'ORIAS nous sommes rémunérés directement par la société d'assurance sélectionnée.
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Pour toutes les demandes d'adhésion de mutuelle d'entreprise traitées avant le 15 du mois, nous pouvons vous proposer une date d'effet rétroactive du mois en cours. Toute les dates d'effet sont effective au 1er du mois pour les mises en place de contrat de mutuelle d'entreprise. Aucun délai d'attente n'est appliqué quelque soit le niveau des garanties.
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Pour résilier votre complémentaire santé entreprise, vous devez vérifier les conditions particulières de votre contrat pour connaître le délai de résiliation. Dans 90% des cas, le délai est de 2 mois (dans ce cas, vous devrez adresser votre courrier avant le 31 octobre) ou bien avant le 30 septembre dans les autres cas. Vous devez adresser votre courrier à votre assureur avec une copie pour votre courtier.

Nous vous proposons un modèle de courrier à utiliser :

Résiliation ferme : vous adresser un courrier en A/R à votre assureur pour résilier votre contrat.

Notre avis : Dans le cas où vous avez déjà choisi votre nouveau partenaire.


Résiliation à titre conservatoire : vous adressez un courrier en A/R à votre assureur pour l'avertir de votre intention de résilier votre contrat au 31 décembre de l'année en cours. Néanmoins, vous vous réservez la possibilité de conserver votre contrat actuel.
Vous devrez confirmer votre choix (résiliation définitive ou rester chez le même assureur) à votre assureur avant le 31 décembre par courrier avec A/R.


Notre avis : Très utile pour se donner du temps de réflexion après la date du 31 octobre.


ATTENTION :

- la résiliation à titre conservatoire est un usage entre assureurs. La terminologie de "résiliation à titre conservatoire" n'a aucune valeur juridique. Dans tous les cas, votre assureur doit accuser réception de votre demande en vous précisant s'il vous accorde cette souplesse.

- La résiliation à titre conservatoire ne doit jamais être utilisée pour les contrats de prévoyance.