Adhérent
Personne morale ou physique ayant souscrit un contrat de complémentaire santé avec mutuelles-entreprises.
Personne morale ou physique ayant souscrit un contrat de complémentaire santé avec mutuelles-entreprises.
Adhésion
Acte contractuel entre la personne l'adhérent et l'assureur.
Acte contractuel entre la personne l'adhérent et l'assureur.
Affection de longue durée (ALD)
Maladie nécessitant un suivi et des soins durant plus de 6 mois. Les dépenses de soins des personnes atteintes d'une Affection de longue durée sont prises en charge à 100% par la Sécurité Sociale uniquement pour les soins liés à l'ALD.
Maladie nécessitant un suivi et des soins durant plus de 6 mois. Les dépenses de soins des personnes atteintes d'une Affection de longue durée sont prises en charge à 100% par la Sécurité Sociale uniquement pour les soins liés à l'ALD.
AMK, AMS et AMC
Acte Médical de Kinésithérapie (Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux).
Acte Médical de Kinésithérapie (Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux).
AMO
Acte Médical d'Orthophonie
Acte Médical d'Orthophonie
AMP
Acte Médical de Pédicurie.
Acte Médical de Pédicurie.
Assurance Collective
Contrat collectif souscrit par une entreprise au profit de ses salariés leur permettant de tarif plus avantageux.
Contrat collectif souscrit par une entreprise au profit de ses salariés leur permettant de tarif plus avantageux.
Assurance maladie
Branche de la Sécurité Sociale couvrant le risque maladie des salariés.
Branche de la Sécurité Sociale couvrant le risque maladie des salariés.
Assuré social
Personne affiliée à un régime de la Sécurité Sociale (général, agricole, etc.).
Personne affiliée à un régime de la Sécurité Sociale (général, agricole, etc.).
Attestation d'assurance
Certificat délivré par l'assureur santé attestant de votre couverture santé.
Certificat délivré par l'assureur santé attestant de votre couverture santé.
Attestation de Sécurité Sociale ou Attestation Vitale
Attestation papier jointe à la carte Vitale et indiquant les personnes couvertes, le centre de gestion,les périodes de couvertures.
Attestation papier jointe à la carte Vitale et indiquant les personnes couvertes, le centre de gestion,les périodes de couvertures.
Auxiliaires médicaux
Les infirmiers, les kinésithérapeutes, les orthophonistes, les orthoptistes et les pédicures.
Les infirmiers, les kinésithérapeutes, les orthophonistes, les orthoptistes et les pédicures.
Ayant droit
Personne couverte par l'intermédiaire du chef de famille adhérent à la mutuelle :
son conjoint, concubin et ses enfants (selon la définition de l'assureur)
Personne couverte par l'intermédiaire du chef de famille adhérent à la mutuelle :
son conjoint, concubin et ses enfants (selon la définition de l'assureur)
Base de remboursement
Grille de tarifs par acte médical utilisée par la Sécurité Sociale pour calculer son remboursement.
Grille de tarifs par acte médical utilisée par la Sécurité Sociale pour calculer son remboursement.
CCAM
Classification Commune des Actes Médicaux. Nomenclature des actes médicaux et paramédicaux permettant la codification des pratiques des professionnels de santé
Classification Commune des Actes Médicaux. Nomenclature des actes médicaux et paramédicaux permettant la codification des pratiques des professionnels de santé
Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM)
Les Caisses primaires d'assurance maladie gèrent les remboursements du régime obligatoire en matière de dépenses de santé dans chaque département.
Les Caisses primaires d'assurance maladie gèrent les remboursements du régime obligatoire en matière de dépenses de santé dans chaque département.
Carte Vitale
Carte à puce qui contient les données relatives à l'assuré social et à ses ayants droits. Elle simplifie la procédure de remboursement des frais médicaux en télétransmettant les informations à la CPAM.
Carte à puce qui contient les données relatives à l'assuré social et à ses ayants droits. Elle simplifie la procédure de remboursement des frais médicaux en télétransmettant les informations à la CPAM.
Chambre particulière
La Sécurité Sociale ne prend pas en charge les frais liés à une hospitalisation en chambre individuelle. Ces frais sont remboursés selon les conditions particulières de votre contrat.
La Sécurité Sociale ne prend pas en charge les frais liés à une hospitalisation en chambre individuelle. Ces frais sont remboursés selon les conditions particulières de votre contrat.
Chirurgie ambulatoire
Il s'agit d'une intervention chirurgicale ne nécessitant pas d'hospitalisation supérieure à 24h.
Il s'agit d'une intervention chirurgicale ne nécessitant pas d'hospitalisation supérieure à 24h.
CMU (Couverture Maladie Universelle)
Prise en charge intégrale des frais de santé. Cette prestation est attribuée sous condition de ressources.
Prise en charge intégrale des frais de santé. Cette prestation est attribuée sous condition de ressources.
Complémentaire Santé entreprise
Un contrat complémentaire santé entreprise complète les prestations de la Sécurité Sociale.
Un contrat complémentaire santé entreprise complète les prestations de la Sécurité Sociale.
Date d'effet
Elle correspond à la date à partir de laquelle l'assuré bénéficie des garanties. La date d'effet d'un contrat peut être différente de la date de signature.
Elle correspond à la date à partir de laquelle l'assuré bénéficie des garanties. La date d'effet d'un contrat peut être différente de la date de signature.
Décomptes de remboursement
Les décomptes de remboursement de la sécurité sociale récapitulent les actes médicaux et les remboursements correspondants.
Les décomptes de remboursement de la sécurité sociale récapitulent les actes médicaux et les remboursements correspondants.
Délai de carence, d'attente ou de stage
Il correspond à la période pendant laquelle vous n'êtes pas encore couvert pour certaines garanties. Ces délais n'existent pas dans les contrats collectifs.
Il correspond à la période pendant laquelle vous n'êtes pas encore couvert pour certaines garanties. Ces délais n'existent pas dans les contrats collectifs.
Dépassement d'honoraires
Il consiste pour le praticien à exiger un paiement supérieur à la base de remboursement défini par le Régime Obligatoire.
Il consiste pour le praticien à exiger un paiement supérieur à la base de remboursement défini par le Régime Obligatoire.
Dossier Médical Personnel (DMP)
Il s'agit d'un carnet de santé informatique qui reflète l'ensemble des actes et des prescriptions médicales reçues par le patient au cours de sa vie. Il sera consultable uniquement par les professionnels de santé.
Il s'agit d'un carnet de santé informatique qui reflète l'ensemble des actes et des prescriptions médicales reçues par le patient au cours de sa vie. Il sera consultable uniquement par les professionnels de santé.
Établissement conventionné
Établissement lié par convention avec un organisme de Sécurité sociale.
Établissement lié par convention avec un organisme de Sécurité sociale.
Etablissement public de santé
Etablissement répondant à des normes en matière d'équipement et de fonctionnement.
Etablissement répondant à des normes en matière d'équipement et de fonctionnement.
Forfait de 18 €
Participation de l'assuré patient de 18 euros pour tout acte dont le tarif est supérieur ou égal à 91 euros.
Participation de l'assuré patient de 18 euros pour tout acte dont le tarif est supérieur ou égal à 91 euros.
Forfait hospitalier ou journalier
Contribution versée par les personnes hospitalisées pour participer aux frais d'hébergement.
Contribution versée par les personnes hospitalisées pour participer aux frais d'hébergement.
Frais réels
Il s'agit de la dépense totale. Une partie de cette somme est remboursée par la Sécurité Sociale, l'autre étant remboursée par votre contrat selon les conditions particulières.
Il s'agit de la dépense totale. Une partie de cette somme est remboursée par la Sécurité Sociale, l'autre étant remboursée par votre contrat selon les conditions particulières.
Honoraires médicaux
Rémunération du professionnel de santé. Fixé par convention avec les caisses d'assurance maladie.
Rémunération du professionnel de santé. Fixé par convention avec les caisses d'assurance maladie.
Loi Madelin
Permet aux travailleurs non salariés de déduire de leurs revenus imposables les cotisations de leurs garanties complémentaires santé, prévoyance et retraite selon certaines conditions
Permet aux travailleurs non salariés de déduire de leurs revenus imposables les cotisations de leurs garanties complémentaires santé, prévoyance et retraite selon certaines conditions
Médecin conventionné
Est conventionné, le médecin ayant un accord avec la CPAM permettant au patient de se faire rembourser sur la base du tarif de Sécurité Sociale.
Est conventionné, le médecin ayant un accord avec la CPAM permettant au patient de se faire rembourser sur la base du tarif de Sécurité Sociale.
Médecin traitant
Tout assuré social de plus 16 ans doit choisir un médecin (généraliste ou spécialiste) qu'il doit systématiquement consulter au préalable
Tout assuré social de plus 16 ans doit choisir un médecin (généraliste ou spécialiste) qu'il doit systématiquement consulter au préalable
Médicament générique
Contient la même molécule que le médicament de marque. L'emballage et le prix changent.
Contient la même molécule que le médicament de marque. L'emballage et le prix changent.
NOEMIE
Norme d'Echanges entre la Maladie et les Intervenants Extérieurs. NOEMIE permet la télétransmission des données avec la caisse d'assurance maladie et l'organisme complémentaire. NOEMIE accélère le remboursement des frais de santé ;
Norme d'Echanges entre la Maladie et les Intervenants Extérieurs. NOEMIE permet la télétransmission des données avec la caisse d'assurance maladie et l'organisme complémentaire. NOEMIE accélère le remboursement des frais de santé ;
Nomenclature
Répertoire de la Sécurité Sociale définissant tous les actes médicaux et les remboursements auxquels ils doivent donner lieu par la Sécurité Sociale.
Répertoire de la Sécurité Sociale définissant tous les actes médicaux et les remboursements auxquels ils doivent donner lieu par la Sécurité Sociale.
Parcours de soins
Rationalisation de l'ensemble des interventions des professionnels de santé pour un même assuré. Pour intégrer le parcours de soins, l'assuré doit commencer par choisir un médecin traitant.
Rationalisation de l'ensemble des interventions des professionnels de santé pour un même assuré. Pour intégrer le parcours de soins, l'assuré doit commencer par choisir un médecin traitant.
Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS)
Le plafond mensuel de la Sécurité Sociale correspond à la valeur de référence autorisant le calcul de nombreuses prestations sociales. Le plafond s'élèvent à 2773 € en 2008.
Le plafond mensuel de la Sécurité Sociale correspond à la valeur de référence autorisant le calcul de nombreuses prestations sociales. Le plafond s'élèvent à 2773 € en 2008.
Préavis de résiliation
Délai à respecter pour résilier son affiliation.
Délai à respecter pour résilier son affiliation.
Régime Obligatoire (RO)
Régime d'assurance maladie auquel l'assuré est rattaché en fonction de sa situation professionnelle. On distingue 3 principaux régimes : le régime général, le régime agricole (MSA) et le régime des Travailleurs Non Salariés.
Régime d'assurance maladie auquel l'assuré est rattaché en fonction de sa situation professionnelle. On distingue 3 principaux régimes : le régime général, le régime agricole (MSA) et le régime des Travailleurs Non Salariés.
Tarif Forfaitaire de Responsabilité (TFR)
Dispositif permettant à la Sécurité Sociale de rembourser au prix des médicaments génériques les médicaments de marques comportant la même substance active et ayant les mêmes effets.
Dispositif permettant à la Sécurité Sociale de rembourser au prix des médicaments génériques les médicaments de marques comportant la même substance active et ayant les mêmes effets.
Tarif d'autorité
Base de remboursement applicable aux actes dispensés par les médecins non conventionnés.
Base de remboursement applicable aux actes dispensés par les médecins non conventionnés.
Télétransmission
Echange d'informations entre les professionnels de la santé, la Sécurité Sociale et les mutuelles entreprises afin de réduire et dématérialiser les remboursements.
Echange d'informations entre les professionnels de la santé, la Sécurité Sociale et les mutuelles entreprises afin de réduire et dématérialiser les remboursements.
Ticket modérateur
Somme restant à la charge du patient après le remboursement de la Sécurité sociale (hors dépassement d'honoraire).
Somme restant à la charge du patient après le remboursement de la Sécurité sociale (hors dépassement d'honoraire).
Tiers payant
Prise en charge directe par la mutuelle de tout ou partie des dépenses de santé. Ce dispositif permet à l'assuré de ne pas avancer certains de ses frais médicaux.
Prise en charge directe par la mutuelle de tout ou partie des dépenses de santé. Ce dispositif permet à l'assuré de ne pas avancer certains de ses frais médicaux.