mutuelles entreprises ne prend aucun frais supplémentaires. En tant que courtier enregistré auprès de l'ORIAS nous sommes rémunérés directement par la société d'assurance sélectionnée.
Pour toutes les demandes d'adhésion de mutuelle d'entreprise traitées avant le 15 du mois, nous pouvons vous proposer une date d'effet rétroactive du mois en cours. Toute les dates d'effet sont effective au 1er du mois pour les mises en place de contrat de mutuelle d'entreprise. Aucun délai d'attente n'est appliqué quelque soit le niveau des garanties.
Vous recevrez votre carte de tiers payant sous 10 jours à réception de votre dossier complet (bulletin individuel, RIB, attestation Sécurité Sociale)
1 - Respecter votre convention collective ou les accords de branche :
Vous trouverez la référence de votre convention collective sur une fiche de paie. Reporter vous à la rubrique prévoyance pour connaître les obligations, si elles existent.
2 - Qui va adhérer ?
L'entreprise à le choix de souscrire un contrat pour l'ensemble de ses salariés, ou bien de définir des collèges : Cadre ou Non Cadre.
Cette distinction offre la possibilité de différencier les garanties ou bien la participation de l'employeur selon la catégorie de salarié.
Cette distinction offre la possibilité de différencier les garanties ou bien la participation de l'employeur selon la catégorie de salarié.
3 - Combien de salariés vont adhérer au contrat ?
L'entreprise peut souscrire 2 types de contrat
Contrat collectif Facultatif
L'entreprise souscrit le contrat, les salariés présents et futurs ont la possibilité de refuser leur adhésion à cette mutuelle. L'employeur ne devra pas participer aux cotisations sous peine de payer des charges sociales sur les cotisations.
Contrat Collectif Obligatoire
Il offre à l'entreprise la possibilité de couvrir l'ensemble de ses salariés ou l'ensemble des salariés appartenant à une même catégorie (Ex : Collège Cadre).
Attention : lors de la mise en place du contrat dans l'entreprise, les salariés présents ont la possibilité de refuser leur adhésion sans remettre en cause le caractère obligatoire du contrat. Par contre tous les nouveaux salariés devront adhérer.